Modalités & Conditions d’utilisation

Avis Légal
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Conditions d’utilisation des Utilisateurs des sites Web de VOTRESITE Inc.

1. INTRODUCTION

1.1. Bienvenu sur monpanier.ca, un site exploité par VOTRESITE Inc. (ci-après le «Site»). Pour votre protection et la nôtre, nous avons établi les clauses spécifiques et les conditions d’utilisation spécifiques à cette plateforme (« Conditions d’utilisation des Utilisateurs du Site ») qui s’ajoutent aux autres conditions des sites et services propriété de VOTRESITE Inc. que vous pourriez consulter de temps à autre.

1.2. Lorsque vous naviguez sur le Site ou que vous utilisez une de ses fonctionnalités, vous acceptez d'être lié par ces modalités et conditions. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LES MODALITES ET CONDITIONS, VEUILLEZ CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE.

1.3. Vous acceptez et vous garantissez que vous n'utiliserez pas le Site, les fonctionnalités et les services de manière illégale ou autrement incompatible avec les présentes conditions ou que VOTRESITE Inc. pourrait juger indésirables, en sa seule discrétion. VOTRESITE Inc. pourraient restreindre, suspendre ou mettre fin à votre accès au Site et aux fonctionnalités sans préavis pour quelque raison que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé toute loi ou ces modalités et conditions.

1.4. Le Site vous propose des produits et services de sites transactionnels disponibles en ligne et qui sont hébergés par VOTRESITE.CA (ci-après les : Boutiques en ligne) et qui sont diffusés, de façon non exclusive, par le Site.

1.5. Le Site est une vitrine qui organise la visibilité des produits vendus par des exploitants de Boutiques en ligne et ne sont pas vendus directement par VOTRESITE qui se limite à rediriger les Internautes qui visitent le Site vers les boutiques en ligne, vous permettant ainsi un lien direct avec eux pour effectuer les transactions selon leurs termes et conditions spécifiques. VOTRESITE n’est nullement responsable des transactions qui y sont effectuées et ne donne aucune garantie spécifique sur ces produits et services.

1.6. Nous vous prions de prendre connaissance de façon exhaustive des conditions de vente convenues par les exploitants de Boutiques en ligne et de consulter régulièrement ces conditions de vente qui pourraient changer de temps à autre au gré de l’exploitant de Boutiques en ligne.

1.7. Le présent contrat entre en vigueur à la date de votre première utilisation du Site. Sous réserve des dispositions de la section 4, la durée du contrat est d’une durée indéterminée à la condition que vous vous soyez conformés à l’ensemble des exigences prévues aux Conditions d’utilisation des Utilisateurs du Site.

1.8 Un document distinct, la « Politique de confidentialité » (la « Politique »), explique le traitement des informations personnelles que VOTRESITE Inc. récolte à votre sujet pendant votre utilisation du Site et ses fonctionnalités.

2. VOTRE UTILISATION DU SITE ET L’ABSENCE COMPLÈTE DE RESPONSABILITÉ DE NOTRE PART.

2.1. Nous ne sommes nullement responsables de l’ajout ou de l’enlèvement des produits et services offerts par les boutiques en ligne du Site, lesquels découlent directement des propriétaires des Boutiques en ligne.

2.2. VOTRESITE se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser d’afficher quelque produit ou service que ce soit sur le Site et vous n’avez aucun recours contre VOTRESITE dans une telle éventualité.

2.3. Dans l’éventualité où un produit n’est plus disponible en ligne, vous n’avez aucun recours contre VOTRESITE, le Site, 3834310 Canada Inc. (faisant affaires sous le nom GROUPE CAPITALES MÉDIAS) ainsi que LE GROUPE CAPITALES MEDIAS INC.

2.4. La transaction que vous réalisez sur le Site se fait directement avec l’exploitant de boutique en ligne, selon ses conditions de vente, et vous payez directement l’exploitant de boutique en ligne, selon les conditions de vente qui le régisse spécifiquement et selon les types de paiements acceptés par l’exploitant de Boutique en ligne, le Site ne fait que vous rendre l’information disponible et vous redirige vers le site de boutique en ligne.

2.5. Vous ne pouvez utiliser le service qu’en respectant les présentes termes et conditions ainsi que toutes les lois applicables. Toute utilisation abusive du service est interdite.

3. DÉFAUTS

3.1. Comme pour tout autre service offert par VOTRESITE Inc. en cas de non-respect de vos obligations, nous nous réservons le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’accès au Site ou à certaines fonctions du Site.

3.2. De même, en cas de notification par toute personne que vous faites un usage non conforme d'un des Sites du réseau Shooopping ou de VOTRESITE Inc. nous nous réservons le droit de suspendre à tout moment et sans compensation votre accès au site ou au contenu illicite en cause. En cas d’infraction, nous nous réservons également le droit d’exercer contre vous tout recours approprié, le cas échéant;

4. FIN DU CONTRAT

4.1. VOTRESITE se réserve le droit, à son entière discrétion, de cesser d’offrir le Site sur le réseau internet sans autre avis ni délai.

4.2. Dans l'éventualité où nous procédons à une résiliation du contrat nous liant en application des Conditions d’utilisation des Utilisateurs du Site étant donné votre défaut de s’y conformer, vous n’aurez droit à aucun remboursement alors que toute somme qui nous est due demeurera due et exigible contre vous.

5. MARQUES DE COMMERCE

5.1 « VOTRESITE » et « SHOOOPING », sont des marques de commerce de VOTRESITE INC. D'autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichées sur le Site peuvent constituer des marques de commerce de VOTRESITE INC. ou de tiers. Aucun élément contenu dans le Site ou dans les fonctionnalités ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d'utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de VOTRESITE INC. ou d'un tiers.

5.2 « MONPANIER », est une marque de commerce de la société LE GROUPE CAPITALES MÉDIAS INC. ou est utilisé sous licence. D'autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichées sur le Site peuvent constituer des marques de commerce de la société LE GROUPE CAPITALES MÉDIAS INC. ou de tiers. Aucun élément contenu dans le Site ou dans les fonctionnalités ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d'utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de la société LE GROUPE CAPITALES MÉDIAS INC. ou d'un tiers.

6. RESPONSABILITÉ POUR LES PERSONNES D'ÂGE MINEUR

6.1 Dans l'éventualité où vous auriez autorisé une personne d'âge mineur à naviguer sur le Site ou à utiliser les fonctionnalités, vous reconnaissez que vous êtes responsable :

de son comportement en ligne;
de contrôler son accès à et son utilisation du Site et\ou des fonctionnalités; et
ides conséquences de toute mauvaise utilisation du Site et\ou des fonctionnalités de sa part.

6.2 Vous reconnaissez que certaines sections du Site et des fonctionnalités peuvent contenir du contenu inapproprié pour une personne d'âge mineur. Nous vous recommandons d'effectuer une supervision raisonnable de l'utilisation du Site et des fonctionnalités par les personnes d'âge mineur dont vous avez la garde.

7. DROIT APPLICABLE

Votre utilisation du Site et des fonctionnalités, les Modalités et Conditions, ainsi que la Politique sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation du Site ou des fonctionnalités ou aux Modalités et Conditions ainsi que la Politique sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.